Contenu de l'article :
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.sleepie.fr est un service de la société Sleepie, société par actions simplifiées au capital de 105 300 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 891 378 051.
Le siège social de la SAS Sleepie est situé 18 rue Truffaut, 75017 Paris, France.
L’adresse email de la société Sleepie est contact@sleepie.fr
Le SIRET de Sleepie est 891 378 051 00017.
La société Sleepie n’a pas de numéro de TVA intracommunautaire car elle opère en franchise de TVA.
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.sleepie.fr commercialise un programme de coaching en ligne pour vaincre l’insomnie. Ce programme est accessible via un identifiant et un mot de passe créés par l’abonné au moment de l’achat de l’abonnement. Il est hébergé sur le learning management system de la société Thinkific.
Le programme Sleepie se nomme “Retrouver le sommeil naturellement et durablement”. Il est divisé en 7 séquences, composées de textes, de graphiques, de tableaux, d’audios, de vidéos, d’exercices et de quizz.
Le programme apprend :
– comment fonctionnent le sommeil et le corps humain sur certains aspects liés au sommeil ;
– des comportements adaptés à un bon sommeil ;
– des techniques pour se détendre ;
– des méthodes de résolutions de problèmes.
Le programme Sleepie s’attache à supprimer les insomnies de manière durable, car il modifie les comportements à l’origine de l’insomnie et permet d’adopter une hygiène et un mode de vie compatibles avec un bon sommeil.
ARTICLE 3 : Avertissement et recommandations
Le programme Sleepie ne se substitue pas à un suivi ni à un diagnostic médical. En cas de conflit ou d’opposition, le diagnostic ou les recommandations du médecin doivent toujours primer sur celles du programme Sleepie.
Si l’abonné prend des médicaments contre ses insomnies au démarrage ou pendant la poursuite du programme Sleepie, il doit impérativement se faire accompagner par un médecin s’il souhaite diminuer ou arrêter ces médicaments. Le programme Sleepie ne permet pas d’arrêter seul(e) et sans avis médical les médicaments, et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical.
Le programme Sleepie convient aux personnes souffrant d’insomnies non médicales. Les personnes souffrant du syndrome des jambes sans repos ou du syndrome d’apnée du sommeil ne doivent pas suivre le programme Sleepie.
Les personnes présentant des troubles dépressifs graves, des maladies schizophréniques, ou tous types de maladies psychiatriques graves ne doivent pas poursuivre le programme Sleepie.
L’abonné déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales d’abonnement.
L’abonné atteste être majeur et en pleine capacité pour effectuer l’acte d’abonnement et suivre le programme. Il déclare aussi n’avoir aucune contre-indication médicale à la poursuite du programme.
ARTICLE 4 : Prix
Le prix de l’abonnement est de 129€ TTC. Ce prix est un prix de lancement, valable jusqu’au 31 mars 2021. Il sera amené à évoluer à la hausse une fois l’offre de lancement terminée.
Ce prix n’inclut pas de TVA car la société Sleepie opère en franchise de TVA.
ARTICLE 5 : Durée de l’abonnement
Le programme Sleepie est disponible pour une durée de quatre mois à compter de la date d’abonnement qui équivaut à la date de l’achat. Les conditions générales d’abonnement sont valables pendant toute la période d’abonnement.
ARTICLE 6 : Commande
Le programme Sleepie est achetable en ligne sur le site : www.sleepie.fr
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
L’abonnement est réglable uniquement par carte bancaire, en ligne au moment de la transaction.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’abonné dispose d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la conclusion de l’abonnement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, l’abonné doit préalablement adresser à Sleepie sa déclaration expresse et sans ambiguïté de se rétracter au minimum 2 jours ouvrés avant l’expiration du délai. Cet envoi peut se faire uniquement par email à l’adresse contact@sleepie.fr .
Le remboursement de Sleepie interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la volonté de rétractation de l’abonné par Sleepie. Le remboursement de l’achat de l’abonnement est effectuée sur le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Abonné pour la souscription des Services.
ARTICLE 9 : Remboursement
Le programme Sleepie est satisfait ou remboursé, c’est-à-dire qu’il est possible, si l’abonné ne constate pas de résultats, qu’il demande un remboursement. Cette demande de remboursement ne pourra intervenir qu’entre le 3e et le 4e mois suivant l’acte d’achat, car cela peut être le temps nécessaire pour que les résultats soient visibles.
Il suffira à l’abonné d’envoyer ce formulaire à l’adresse email contact@sleepie.fr
ARTICLE 10 : Réclamations de l’abonné
Toute réclamation de l’abonné est à adresser par email à contact@sleepie.fr
ARTICLE 11 : Obligations de l’abonné
L’abonné certifie être en bonne santé physique et psychologique afin de pouvoir poursuivre le programme Sleepie.
L’abonné certifie être majeur, et en pleine capacité de ses moyens. Il est responsable de son utilisation du site sleepie.fr et de son suivi du programme Sleepie.
L’abonné s’engage à limiter son usage à un usage strictement personnel du programme Sleepie. Il s’engage à ne pas céder ses identifiants de connexion à un tiers, et à ne pas répondre le contenu du programme Sleepie disponible ni visible à un tiers.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations, audios, vidéos, et texte, du site www.sleepie.fr et du programme Sleepie sont la propriété exclusive de la société Sleepie. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction du contenu du site www.sleepie.fr ou du programme Sleepie, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 13 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, Sleepie engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard de l’abonné en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
– cas de force majeure ;
– fait étranger qui ne peut être imputable à Sleepie
ARTICLE 14 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives à l’abonné sont transmises à Sleepie soit lors de la conclusion du contrat d’abonnement, soit en amont de la conclusion du contrat.
Les offres commerciales du site seront adressées à l’utilisateur / l’abonné par email si aucune opposition n’a été émise. L’abonné / l’utilisateur peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en envoyant un simple email à contact@sleepie.fr Ils peuvent aussi s’en désabonner via le lien de désinscription disponible dans chaque email.
Sauf opposition, les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux de la société Sleepie.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige le droit applicable est le droit français.